Article 1
Les décisions n° 97-452 en date du 17 décembre 1997 et n° 2000-389 en date du 21 avril 2000 susvisées sont abrogées à compter de la date d'homologation de la décision n° 2008-0841.
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Les décisions n° 97-452 en date du 17 décembre 1997 et n° 2000-389 en date du 21 avril 2000 susvisées sont abrogées à compter de la date d'homologation de la décision n° 2008-0841.
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