Article 5
La présente décision prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Décision du 1er juillet 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SJSU0820474S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/7/1/SJSU0820474S/jo/article_5
Texte n°32