Décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : DEVQ0812454D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/25/DEVQ0812454D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/25/2008-1004/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), ci-après désigné « l'exploitant », est autorisé à créer sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), l'installation nucléaire de base dénommée Magenta (ci-après désignée « l'installation »), dans les conditions définies par la demande susvisée et les dossiers joints à cette demande, dans les conditions prévues par le présent décret.
L'installation a pour but :
― la réception et l'expédition des matières nucléaires liées aux programmes du CEA ;
― la caractérisation des matières nucléaires par des mesures non destructives ;
― la conservation des matières nucléaires ;
― l'intervention sur le conditionnement des matières et sur les matières nucléaires elles-mêmes.
L'installation comprend les bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).