Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0226 du 27 septembre 2008
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/9/27
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2008-1002 du 26 septembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 25 septembre 2008 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2008
- Arrêté du 25 septembre 2008 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en 2009
- Décision du 24 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard)
- Décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
- Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008 autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard)
- Arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2008-1006 du 25 septembre 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre les Seychelles et La Réunion, signé à Victoria le 2 août 2006 (1)
- Décret n° 2008-1007 du 25 septembre 2008 portant publication de la résolution 2006-II-16 adoptée le 23 novembre 2006 relative à la validité du certificat de conduite communautaire de type B sur le secteur de Bâle à Iffezheim (1)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 19 septembre 2008 désignant la mission « espace et industries d'armement » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés Nexter Systems, Nexter Munitions, Nexter Mechanics et Nexter Electronics
- Arrêté du 26 septembre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Rapport relatif au décret n° 2008-1008 du 25 septembre 2008 portant transfert de crédits
- Décret n° 2008-1008 du 25 septembre 2008 portant transfert de crédits
- Arrêté du 11 août 2008 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques
- Arrêté du 6 août 2008 fixant la liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement (rectificatif)
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 25 septembre 2008 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 25 septembre 2008 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 25 septembre 2008 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 25 septembre 2008 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 25 septembre 2008 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 26 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. Hermet (Jean-Claude)
- Décret du 26 septembre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. Vicherat (Mathias)
- Décret du 26 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie) - M. Hegay (Thierry)
- Arrêté du 29 mai 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 25 juin 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 16 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 19 septembre 2008 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société anonyme Aéroports de Paris
- Arrêté du 22 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 27 août 2008 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (rectificatif)
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis modifiant le nombre de postes offerts au concours professionnel au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis modifiant le nombre de postes offerts au concours professionnel au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis divers
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon fumé »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Farine de tradition française »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Saumon Atlantique d'élevage fumé »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Filets de maquereaux marinés au muscadet AOC et aux aromates »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Escargots préparés »
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Loto n° 77 du mercredi 24 septembre 2008
- Résultats du Loto Foot 7 n° 80 et 15 n° 47
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 septembre 2008
- Résultats de l'événement n° 113 Cote & Score du mercredi 24 septembre 2008
- Résultats de l'événement n° 443 Cote & Match du mercredi 24 septembre 2008