Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 138 Canjuers dans la région de Canjuers (Var)
NOR : DEFL0821241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/10/DEFL0821241A/jo/article_5
Texte n°47