Article 6
A l'article 7 du même arrêté, paragraphe 7.1 b, les termes : « en application du paragraphe M.A. 901 (e) de la partie M ou des paragraphes 9.6 ou 9.7 de l'article 9 du présent arrêté » sont supprimés.
Arrêté du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 du Parlement européen du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
NOR : DEVA0822214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/19/DEVA0822214A/jo/article_6
Texte n°13