Article 3
A l'article 3, paragraphe 3.5, du même arrêté, le terme : « 2008 » est remplacé par le terme : « 2009 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0822214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/19/DEVA0822214A/jo/article_3
Texte n°13
A l'article 3, paragraphe 3.5, du même arrêté, le terme : « 2008 » est remplacé par le terme : « 2009 ».
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