Article 5
A l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé, l'expression : « 24 000 F » est remplacée par l'expression : « 5 000 € » et l'expression : « 6 000 F » est remplacée par l'expression : « 1 300 € ».
Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
NOR : BCFZ0821432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/23/BCFZ0821432A/jo/article_5
Texte n°18