Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0223 du 24 septembre 2008
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/9/24
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants
- Arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 29 août 2008 désignant le préfet des Vosges comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel routier Maurice Lemaire en application de l'article R. 118-3-6 du code de la voirie routière
- Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la défense
- Arrêté du 18 août 2008 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires
- Arrêté du 11 septembre 2008 portant retrait de l'arrêté du 9 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 septembre 2008 fixant pour l'année 2008-2009 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 septembre 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours exceptionnel pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil » du ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
- Arrêté du 3 septembre 2008 relatif aux taux et aux modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits et aux personnes qui lui prêtent leur concours
- Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 19 septembre 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Champigny (Jean-François)
- Décret du 19 septembre 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - Mlle Thuaudet (Maud)
- Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne - M. Delarue (François)
- Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe
- Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
- Décret du 19 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 19 septembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 19 septembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (magistrature)
- Décret du 19 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 19 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 19 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 19 septembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 19 septembre 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 19 septembre 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (magistrature)
- Décret du 19 septembre 2008 plaçant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 19 septembre 2008 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 septembre 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination du chef de l'inspection des services pénitentiaires
- Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret du 22 septembre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon - M. Séguin (Pierre)
- Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Conseil économique, social et environnemental
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Banque de France
Comité des entreprises d'assurance
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis divers
Commission générale de terminologie et de néologie
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif aux tarifs et aux prix en euros TTC de prestations visées à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de radiation concernant la pompe externe à insuline programmable à l'achat inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats du Loto Foot 7 n° 79 et 15 n° 46
- Résultats de l'événement n° 112 Cote & Score des samedi 20 et dimanche 21 septembre 2008
- Résultats des tirages du Loto n° 76 du samedi 20 septembre 2008
- Résultats des tirages du Keno des samedi 20 et dimanche 21 septembre 2008
- Résultats de l'événement n° 442 Cote & Match des samedi 20 et dimanche 21 septembre 2008