Décret du 18 septembre 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl), dite « concession de Lost Pic » (Côtes-d'Armor), aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Copermer

Version INITIALE

NOR : DEVE0813465D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/DEVE0813465D/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet des Côtes-d'Armor, qui en fera également assurer, sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture des Côtes-d'Armor ;
― la publication au Recueil des actes administratifs de ce département ;
― la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.