Article 3
La concession est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Décret du 18 septembre 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl), dite « concession de Lost Pic » (Côtes-d'Armor), aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Copermer
NOR : DEVE0813465D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/DEVE0813465D/jo/article_3
Texte n°6