Arrêté du 10 septembre 2008 portant modification d'arrêtés relatifs à l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0821892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/10/SJSH0821892A/jo/article_15

Texte n°18

Article 15


L'article 49 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, les mots : « le directeur est assisté d'un conseil de discipline » sont remplacés par les mots : « est mis en place un conseil de discipline ».
II.-Au deuxième alinéa, après les mots : « Il comprend », sont ajoutés les mots : « a) Le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ; ».
III.-Les alinéas a, b, c, d deviennent les alinéas b, c, d, e.