Article 14
Au premier alinéa de l'article 45 du même arrêté, les mots : « au moins deux fois par an » sont remplacés par les mots : « au moins une fois par an».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0821892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/10/SJSH0821892A/jo/article_14
Texte n°18
Au premier alinéa de l'article 45 du même arrêté, les mots : « au moins deux fois par an » sont remplacés par les mots : « au moins une fois par an».
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