Article 5
Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 4, le mot : « départementale » est inséré après le mot : « association ».
Décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
NOR : IOCE0818902D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/IOCE0818902D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/2008-978/jo/article_5
Texte n°5