Article 3
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les conditions dans lesquelles une aide d'urgence peut être allouée aux étudiants par les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS0814210D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/ESRS0814210D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/2008-974/jo/article_3
Texte n°39
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les conditions dans lesquelles une aide d'urgence peut être allouée aux étudiants par les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
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