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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0219 du 19 septembre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/9/19

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 18 septembre 2008 portant promotion

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes »
  2. Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone de protection spéciale)
  3. Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale)
  4. Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau hydrographique du Midou et du Ludon »
  5. Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Barthes de l'Adour » (zone de protection spéciale)
  6. Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Gorges de la Frau et Bélesta » (zone de protection spéciale)
  7. Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents » (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran »
  9. Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage »
  10. Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Sianne et du bas Allagnon »
  11. Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Sommets du Nord Margeride »
  12. Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Lacs et rivières à loutres »
  13. Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Rivières à écrevisses à pattes blanches »
  14. Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Site des Grivaldes » (zone spéciale de conservation)
  15. Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gîtes du bassin minier de Massiac »
  16. Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif de la Sainte-Baume »
  17. Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2008-969 du 17 septembre 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, signée à Paris le 22 décembre 2005 (1)
  2. Décret n° 2008-970 du 17 septembre 2008 portant publication du protocole additionnel à l'accord relatif au siège de l'organisation internationale ITER et aux privilèges et immunités de l'organisation ITER sur le territoire français entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER, portant sur la confidentialité des informations classifiées françaises communiquées à l'organisation ITER (ensemble un échange de lettres signées à Paris le 6 mars 2008 et à Saint-Paul-lez-Durance [Cadarache] le 4 avril 2008) (1)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
  2. Décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
  3. Arrêté du 26 août 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Groupement pour soutenir les études dans le domaine des matériaux composites » (GEMAC)
  4. Arrêté du 28 août 2008 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse
  5. Arrêté du 28 août 2008 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse
  6. Arrêté du 10 septembre 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la spécialité « génie des procédés »
  7. Arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2008

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret du 17 septembre 2008 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances) - M. Chagneau (Jérôme)
  2. Décret du 18 septembre 2008 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - M. Martinot (Bertrand)
  3. Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
  4. Arrêté du 8 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  5. Arrêté du 8 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  6. Arrêté du 12 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
  7. Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret du 17 septembre 2008 portant nomination au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts des agents inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2008
  2. Décret du 17 septembre 2008 portant radiation (corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) - M. Rowan (Michel)
  3. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  4. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  5. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  6. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  7. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  8. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  9. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  10. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  11. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (inspection du travail)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pelleau (Fabrice)
  2. Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bezagu (Eric)
  3. Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Iggo (Richard)
  4. Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Balmes (Etienne)
  5. Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Péro (Hervé)
  6. Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Delarousse (Sylvie)
  7. Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Benoit (Michel)
  8. Décret du 17 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme Barsacq (Elisabeth)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination et affectation (direction générale des finances publiques)
  2. Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
  11. Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
  12. Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
  13. Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
  14. Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif au contrat pluriannuel à conclure entre l'Etat et la société Aéroport Toulouse-Blagnac, prolongeant le délai de consultation
  2. Avis relatif à la convocation des transporteurs aériens membres des comités des usagers des aéroports Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle créés en application de l'article R. 216-8 du code de l'aviation civile
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  7. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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