Article 9
Les ingénieurs principaux peuvent, lorsqu'ils ont au moins quatre ans de grade et moins de neuf ans de grade dans le corps, être promus au choix au grade d'ingénieur en chef de 2e classe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0801184D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801184D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-942/jo/article_9
Texte n°24
Les ingénieurs principaux peuvent, lorsqu'ils ont au moins quatre ans de grade et moins de neuf ans de grade dans le corps, être promus au choix au grade d'ingénieur en chef de 2e classe.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.