Article 5
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
NOR : IOCE0821501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/28/IOCE0821501A/jo/article_5
Texte n°8