Article 3
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.
Arrêté du 28 août 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
NOR : IOCE0821501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/28/IOCE0821501A/jo/article_3
Texte n°8