Article 1
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions | TYPE DE MISSIONS de sécurité civile par délégation ou association départementale affiliée |
|---|---|---|
N° 4 : « International ». | Tous pays | A9 : Lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et marines). |