Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à la conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S
NOR : MENE0816652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/MENE0816652A/jo/article_3
Texte n°17