Article 2
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent pour les sessions 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à la conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S
NOR : MENE0816652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/MENE0816652A/jo/article_2
Texte n°17