A N N E X E
FICHE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ ÉTABLIE À LA MISE EN SERVICE
DES ÉQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DES EAUX DE PLUIE À L'INTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 201 du 29/08/2008 texte numéro 5
Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
NOR : DEVO0773410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/21/DEVO0773410A/jo/article_snum1
Texte n°5