Article 10
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé)
NOR : DEVT0816204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/18/DEVT0816204A/jo/article_10
Texte n°3