Article 9
A l'exception du II de l'article 6, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2008.
Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé)
NOR : DEVT0816204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/18/DEVT0816204A/jo/article_9
Texte n°3