Arrêté du 26 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : IOCE0820715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/26/IOCE0820715A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.