A N N E X E
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 3 août 2008
Communes de Boussières-sur-Sambre, Hautmont, Maubeuge, Neuf-Mesnil.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0820715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/26/IOCE0820715A/jo/article_snum1
Texte n°6
A N N E X E
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 3 août 2008
Communes de Boussières-sur-Sambre, Hautmont, Maubeuge, Neuf-Mesnil.
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