Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Version INITIALE

NOR : DEFH0810139D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/20/DEFH0810139D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/20/2008-803/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le quatrième alinéa de l'article R. 425-2 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils comprennent :
« a) Au titre de l'aide à la famille, des classes de l'enseignement du second degré ;
« b) Au titre de l'aide au recrutement, des classes préparatoires aux écoles de formation d'officiers des armées et des formations rattachées ainsi que, le cas échéant, des classes préparatoires aux études supérieures.
« La liste de ces classes est fixée par arrêté du ministre de la défense. »