Article 3
Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé, le nombre de jours de RTT dont la date est fixée par site géographique est de trois.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK0818330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/25/DEVK0818330A/jo/article_3
Texte n°8
Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé, le nombre de jours de RTT dont la date est fixée par site géographique est de trois.
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