Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale (RCA/3)

Version INITIALE

NOR : DEVA0810558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/18/DEVA0810558A/jo/article_4

Texte n°1