Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité
NOR : DEVA0818043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/23/DEVA0818043A/jo/article_2
Texte n°3