Article 5
Au 1er janvier 2009, le tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR : MAEA0818593A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/28/MAEA0818593A/jo/article_5
Texte n°8