Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0818593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/28/MAEA0818593A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Il est ajouté à la fin du titre du tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 : « relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ».