Article 3
Il est ajouté à la fin du titre du tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 : « relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0818593A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/28/MAEA0818593A/jo/article_3
Texte n°8
Il est ajouté à la fin du titre du tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 : « relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.