Article 1
La société GENOSAFE est autorisée à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de la société GENOSAFE (Evry).
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR : SJSB0820454S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/6/20/SJSB0820454S/jo/article_1
Texte n°41