Article 4
Le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0812394D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/30/MENH0812394D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/30/2008-775/jo/article_4
Texte n°8
Le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré est abrogé.
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