Décret du 28 juillet 2008 portant élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB0817949D

Texte n°92

Article 3


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.