Décret du 28 juillet 2008 portant replacement en 1re section, affectation et élévation d'un ingénieur général de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFX0818920D

Texte n°91

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.