Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises

Version INITIALE

NOR : ECEP0817566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/11/ECEP0817566A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


L'arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises est abrogé.