Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites

Version INITIALE

NOR : ECED0816655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/7/ECED0816655A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.