Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites

Version INITIALE

NOR : ECED0816655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/7/ECED0816655A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé.