Article 1
Le classement du parc naturel régional du Haut-Jura, qui a été renouvelé par le décret du 17 août 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 22 août 2010.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : DEVN0816009D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/22/DEVN0816009D/jo/article_1
Texte n°4
Le classement du parc naturel régional du Haut-Jura, qui a été renouvelé par le décret du 17 août 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 22 août 2010.
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