Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-10 ;
Vu le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 98-949 du 19 octobre 1998 modifiant le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes) ;
Vu le décret du 8 octobre 2003 portant classement de plusieurs communes dans le parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Haut-Jura en date du 1er juillet 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional Franche-Comté en date du 23 octobre 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional Rhône-Alpes en date des 29 novembre, 30 novembre et 1er décembre 2006,
Décrète :
Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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