Article 10
L'annexe à l'arrêté du 8 mai 1974 susvisée est abrogée à compter du 1er septembre 2011.
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SJSF0817061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/1/SJSF0817061A/jo/article_10
Texte n°46