Article 8
L'arrêté du 15 juillet 1986 et l'arrêté du 2 mars 1993 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
République
Française
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NOR : SJSF0816930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/1/SJSF0816930A/jo/article_8
Texte n°47
L'arrêté du 15 juillet 1986 et l'arrêté du 2 mars 1993 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
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