Arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : DEVA0809675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/8/DEVA0809675A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


En cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne, la liste des personnels astreints à demeurer en fonction pendant la durée de cette grève est fixée comme suit :