Article 1
En cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne, la liste des personnels astreints à demeurer en fonction pendant la durée de cette grève est fixée comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0809675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/8/DEVA0809675A/jo/article_1
Texte n°9
En cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne, la liste des personnels astreints à demeurer en fonction pendant la durée de cette grève est fixée comme suit :
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