Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER de la société WL GORE ET ASSOCIÉS SARL inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0816635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/7/SJSS0816635A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, « A. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société WL Gore et associés » :
1. Aux codes 3172960, 3137188, 3155097, 3187507 et 3164222, la date de fin de prise en charge du 15 juillet 2007 est remplacée par celle du 15 juillet 2009 ».
2. Dans la nomenclature du code 3155097, sont ajoutées les références suivantes :
« PXT231212, PXT231412, PXT261212, PXT261412, PXT281212, PXT281412 et PXT311413 ».