Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et départements du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUSG0816329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816329A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend trois départements :
― le département de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;
― le département d'appui et de suivi des mobilités externes, des nominations à l'administration centrale et en outre-mer ;
― le département du statut, de la déontologie et des affaires générales.