Article 1
Le service des ressources humaines comprend :
― la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
― la sous-direction des ressources humaines des greffes.
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et départements du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires
NOR : JUSG0816329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816329A/jo/article_1
Texte n°31