Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSG0816354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816354A/jo/article_9

Texte n°29

Article 9


Le secrétaire général et le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.