Article 8
L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
République
Française
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NOR : JUSG0816354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816354A/jo/article_8
Texte n°29
L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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