Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSG0816354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816354A/jo/article_8

Texte n°29

Article 8


L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.